Conditions générales de ventes
Article 1 :
Préambule et objet Catherine BELLOIR est une entreprise de services aux particuliers et aux entreprises proposant des prestations de conseil en image et bien-être, dans le domaine du conseil en image.
Article 2. Contrat
La présente condition générale de vente (CGV), s’appliquent à toutes les prestations.
Les présentes CGV constituent le socle de la négociation commerciale. Le client et l’acheteur reconnaissent avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. Il déclare également, préalablement à sa commande, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Catherine BELLOIR réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre l’entreprise et le Client.
Identité de l’entreprise
Nom : Catherine BELLOIR
Adresse : 31 rue de la grande Noé 53260 PARNE SUR ROC FRANCE
Siren : 908 357 379
Téléphone : 06 76 36 53 56 E-mail : catherine.belloir@orange.fr
Article 3. Tarifs
Les tarifs sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante :
Tous les prix sont indiqués en euros.
L’entreprise Catherine BELLOIR n’est pas assujettie à la Tva. Les prix vendus des produits sont indiqués en Euros toutes taxes incluses (TTC)
Catherine BELLOIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, avec pour date d’application leur mise en ligne sur le site.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Catherine BELLOIR.
3.Caractéristiques des produits et services
Les prestations de Catherine BELLOIR mis en vente sur le site sont accessibles aux particuliers et aux entreprises.
Cela concerne :
- Prestations en conseil en image
3.1 Commande
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Catherine BELLOIR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Catherine BELLOIR.
L’Acheteur garantit à Catherine BELLOIR qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi.
Article 4. Paiement
Le paiement s’effectue lors de la commande
Les chèques bancaires acceptés lors du règlement, via le Service Clients Catherine BELLOIR Nouvelle exclusivement, sont les chèques délivrés par un établissement bancaire ou financier situé en France. Ils devront être établi à l’ordre de Catherine BELLOIR
Le règlement en espèces est également accepté le jour de la prestation, contre remise d’un reçu.
Virement bancaire : Le RIB est envoyé au moment de sa commande
Paiement anticipé : Lorsque le payeur de la prestation de service est différent du bénéficiaire (par exemple dans le cadre d’un cadeau), le paiement intégral devra être effectué par chèque adressé à Catherine BELLOIR avant le jour de la prestation.
Toutes les prestations sont payables en euros.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
En outre Catherine BELLOIR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
A partir de la date de commande, le bénéficiaire dispose d’un an pour réaliser sa prestation. Il est ainsi impératif de réserver le plus tôt possible. Aucun versement ne pourra être remboursé.
Dans le cas d’une prestation achetée sur le Site, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la prestation n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.
Article 4. conditions
La conseillère en image Catherine BELLOIR vous donne rendez-vous à son bureau, à domicile ou dans un lieu public convenu au préalable par appel téléphonique ou par e-mail afin d’effectuer la prestation de conseil en image.
La conseillère en image s’engage à tout mettre en oeuvre pour effectuer les services prévus dans le contrat avec les meilleurs soins. La conseillère en image a donc une obligation de moyens et non de résultats.
Catherine BELLOIR ne sera pas tenue responsable en cas de choc émotionnel et psychologique à la suite d’une nouvelle image.
Article 5. Allergies
Veuillez informer Catherine BELLOIR avant tous conseils en coiffure, maquillage et autres, si vous avez des allergies concernant des produits pour cheveux ou cosmétiques. Dans le cas de non-informations de votre part avant les prestations, Catherine BELLOIR ne se portera pas responsable des dommages causés dû aux allergies de produits tels que shampoing, coloration ou maquillage.
Article 6. Chèque cadeau
Le chèque cadeau ne sera remis qu’une fois la réception du paiement, en totalité et non remboursable.
Le paiement des chèques cadeaux peut se faire par chèque bancaire, en espèces ou par virement bancaire .
Le chèque devra être établi à l’ordre de Catherine BELLOIR.
Le chèque cadeau n’est considéré valable qu’une fois le paiement reçu.
Les chèques cadeaux sont valables 1 an.
Les chèques cadeaux ne sont pas remboursables. Si le receveur du bon cadeau ne se présente pas durant la validité du bon, le chèque ne sera plus considéré comme valide.
Article 7 Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, le tribunal compétent sera, Tribunal de Laval, 12 allée de la Chartrie
53000 Laval
Article 8. Livraison
Les produits commandés par le Client sur catherinebelloir.fr seront livrés en France métropolitaine. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de com-mande.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiqué par le Client et dans les délais indiqués sur le bon de commande. Certains délais de livraison pourront être indicatifs et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse sui-vante : Catherine BELLOIR 31 rue de la grande Noé 53260 PARNE Sur Roc.